1. Généralités

(1) Les présentes conditions s'appliquent à tous les contrats, livraisons et autres prestations de la société CMS Automotive Trading GmbH (ci-après : « vendeur »), vis-à-vis de ses clients, concernant la vente de marchandises via la boutique en ligne sur http://shop.cms-wheels.de Les réglementations divergentes des clients ne sont pas applicables, sauf si le vendeur les a confirmées explicitement et par écrit.

(2) Les relations commerciales entre le vendeur et les clients sont soumises au droit de la République fédérale d'Allemagne. La validité du droit commercial des Nations Unies est exclue.

(3) Les accords conclus au cas par cas avec le client (également les accords annexes, les compléments et modifications) sont dans tous les cas prioritaires sur ces Conditions générales de Vente.

(4) L’allemand est la langue contractuelle. Le texte faisant foi est celui qui est écrit en langue allemande. Les textes dans d'autres langues ne sont fournis qu'à titre d'information.

(5) Dans la boutique en ligne, le client peut ouvrir et imprimer l'aperçu des commandes et les conditions générales de vente. Pour le reste, le texte contractuel est stocké par le vendeur après la conclusion du contrat dans la boutique en ligne, mais n'est pas accessible au client.

(6) La juridiction compétente est celle du siège social de la société CMS Automotive Trading GmbH, dans la mesure où le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public. Il en va de même si le client n'a pas de juridiction compétente en Allemagne ou si le domicile ou lieu de résidence habituelle n'est pas connu au moment où l'action est intentée.

2. Contenus et conclusion du contrat

(1) Le vendeur propose des marchandises neuves à la vente à ses clients dans sa boutique en ligne http://shop.cms-wheels.de notamment des jantes de véhicules automobiles. Les offres du vendeur s'adressent exclusivement aux clients de l'UE, de la Suisse, de la Norvège et du Royaume-Uni.

(2) Le contrat d'achat est conclu dans la boutique en ligne comme suit :

(a) Si le client a choisi le mode de paiement « Paiement par avance par prélèvement Sepa »le contrat d'achat est conclu au moment du débit du compte.

(b) Dans d'autres cas, le contrat d'achat est conclu dès l'acceptation de la commande du client par le vendeur. Le vendeur est en droit d'accepter l'offre contenue dans la commande dans les 3 jours ouvrables en envoyant une confirmation de commande.

La réception de la commande et la conclusion du contrat sont confirmées au client par e-mail.

(3) Avant l'envoi obligatoire de sa commande en cliquant sur le bouton « commander et payer », le client peut corriger en continu toutes les saisies à l'aide du clavier et de la souris habituels. En outre, toutes les entrées sont à nouveau affichées dans une fenêtre de confirmation avant la soumission obligatoire de la commande et peuvent également y être corrigées à l'aide du clavier et de la souris habituels, ou des fonctions de l'écran tactile si nécessaire.

(4) Un client a également la possibilité de se renseigner auprès du vendeur sur un article particulier par téléphone ou par e-mail, fax ou lettre. Dès réception d'une telle demande, le vendeur soumet séparément une offre au client par courrier électronique, lettre ou télécopie. Un contrat n'est conclu que lorsque le client accepte cette offre.

3. Livraison et transfert des risques

(1) Les marchandises commandées sont livrées à l'adresse indiquée par le client, sauf convention contraire dans le contrat. La livraison a lieu exclusivement dans les pays désignés dans les présentes CGV, depuis l’entrepôt du vendeur.

(2) Lors de vente avec expédition le risque de perte accidentelle ou de détérioration accidentelle de la marchandise et le risque de retard est transféré dès la remise des marchandises au transporteur ou à toute autre personne en charge d'effectuer la livraison.

(3) La disponibilité des différentes marchandises est indiquée dans les descriptions des articles. Pour les marchandises en stock, le délai de livraison est, sauf indication contraire dans la description de l'article, de 14 jours calendrier à compter de la conclusion du contrat : 14 jours calendaires à partir du débit du compte par le client).

(4) Le vendeur se réserve le droit de se libérer de l'obligation d'exécuter le contrat si les biens doivent être livrés par un fournisseur le jour de la livraison et que la livraison n'est pas effectuée en tout ou en partie. Cette réserve d'auto-livraison ne s'applique que si le vendeur n'est pas responsable du défaut de livraison. Le vendeur n'est pas responsable de la non-livraison des marchandises si une opération de couverture dite congruente a été conclue en temps utile avec le fournisseur afin de remplir les obligations contractuelles. Si les marchandises ne sont pas livrées, le vendeur informera immédiatement le client de cette circonstance et lui remboursera le prix d'achat déjà payé ainsi que les frais d'expédition.

(5) Le vendeur se réserve le droit d'effectuer une livraison partielle si cela semble avantageux pour un traitement rapide et si la livraison partielle n'est pas déraisonnable pour le client à titre exceptionnel. Les frais supplémentaires occasionnés par des livraisons partielles ne sont pas facturés au client.

4. Prix, taxe sur la valeur ajoutée et paiement

(1) Les prix s’entendent hors TVA, frais d'expédition et d'emballage. Le montant des frais d'expédition dépend du poids et des dimensions des marchandises, du type de marchandises (marchandises dangereuses) ainsi que de la destination souhaitée et de la valeur de la commande.

(2) La livraison au client par le vendeur s'effectue contre paiement anticipé (par l'émission d'un mandat de prélèvement SEPA) ou sur compte, ou par paiement en espèces lors de l'encaissement.

(3) En cas de livraison sur facture, le paiement est dû au plus tard 10 jours calendrier après la facturation.

(4) Si un client est en retard dans ses obligations de paiement, le vendeur peut réclamer des dommages et intérêts conformément aux dispositions légales.

(5) Le vendeur émet toujours une facture au client, qui lui est remise lors de la livraison de la marchandise ou par écrit.

(6) Nous attirons votre attention sur le fait que nous pouvons transférer les données relatives aux créances qui n'ont pas été réglées bien qu'elles soient dues à la SCHUFA Holding AG, Kormoranweg 5, 65201 Wiesbaden, Allemagne, et que ces données peuvent y être prises en compte lors de la détermination des valeurs de probabilité (scoring), à condition que vous ayez reçu un rappel écrit au moins deux fois après que la créance est devenue exigible, que le premier rappel ait été envoyé il y a au moins quatre semaines et que vous n'ayez pas contesté la créance.

5. Réserve de propriété, droits de rétention

(1) Jusqu'au paiement intégral de toutes les créances présentes et futures du vendeur découlant du contrat d'achat et d'une relation commerciale en cours (créances garanties), le vendeur conserve la propriété des biens vendus.

(2) Les marchandises soumises à une réserve de propriété ne peuvent pas être mises en gage à des tiers avant paiement intégral des créances garanties ni aliéner à des fins de garantie. Le client doit informer le vendeur immédiatement par écrit si une demande d'ouverture d'une procédure d'insolvabilité est faite ou si des tiers (par exemple des saisies) ont accès aux biens appartenant au vendeur.

(3) En cas de comportement du client contraire au contrat, notamment en cas de non-paiement du prix d'achat dû, le vendeur est en droit de résilier le contrat conformément aux dispositions légales et/ou d'exiger la restitution de la marchandise sur la base de la réserve de propriété. La demande de restitution n'inclut pas en même temps la déclaration de rétractation ; le vendeur est plutôt en droit d'exiger uniquement le retour de la marchandise et de se réserver le droit de rétractation. Si le client ne paie pas le prix d'achat dû, le vendeur ne peut faire valoir ces droits que s'il a préalablement fixé sans succès au client un délai raisonnable pour le paiement ou si la fixation d'un tel délai est dispensable en vertu des dispositions légales.

(4) Jusqu'à rétractation, le client est autorisé à revendre et/ou à transformer la marchandise sous réserve de propriété dans le cadre de la marche normale des affaires. Dans ce cas, les dispositions suivantes s'appliquent.

• La réserve de propriété s'étend aux produits résultant de la transformation, du mélange ou de l'association des marchandises du vendeur à leur valeur totale, le vendeur étant considéré comme le fabricant. Si, en cas de transformation, de mélange ou de combinaison avec des marchandises de tiers, le droit de propriété de ces derniers subsiste, le vendeur acquiert la copropriété au prorata des valeurs facturées pour les marchandises transformées, mélangées ou combinées. En outre, le produit en résultant est soumis aux mêmes conditions que les marchandises livrées sous réserve de propriété.

• Le client cède au vendeur, à titre de garantie, toute créance à l'égard de tiers découlant de la revente de la marchandise ou du produit dans sa totalité ou à hauteur de la part de copropriété du vendeur, le cas échéant, conformément au paragraphe précédent. Le vendeur accepte la cession. Les obligations du client énoncées au paragraphe 2 s'appliquent également aux créances cédées.

• Le client reste autorisé à recouvrer la créance en plus du vendeur. Le vendeur s'engage à ne pas recouvrer la créance tant que le client remplit ses obligations de paiement envers le vendeur, qu'il n'y a pas d'insuffisance de sa capacité de paiement et que le vendeur ne fait pas valoir la réserve de propriété en exerçant un droit conformément au paragraphe 3. Si tel est le cas, le vendeur peut toutefois exiger que le client l'informe des créances cédées et de leurs débiteurs, lui fournisse toutes les informations nécessaires au recouvrement, lui remette les documents y afférents et informe les débiteurs (tiers) de la cession. En outre, dans ce cas, le vendeur est en droit de révoquer l'autorisation du client de vendre et de transformer les biens soumis à la réserve de propriété.

• Si la valeur réalisable des garanties dépasse les créances du vendeur de plus de 10 %, le vendeur libère les garanties de notre choix à la demande du client.

(5) Le client ne peut prétendre à des droits de compensation que si ses contre-créances ont été constatées judiciairement, sont incontestées ou ont été reconnues par le vendeur. En cas de vices de la livraison, les droits du client ne sont pas affectés, en particulier son droit de retenir une partie raisonnable du prix d'achat en proportion du vice. En outre, le client est en droit d'exercer un droit de rétention dans la mesure où sa demande reconventionnelle est basée sur le même rapport contractuel.

6. Garantie et responsabilité

(1) Le vendeur est responsable des défauts matériels et des vices de droit conformément aux dispositions légales. Le délai de garantie réduit pour les marchandises d'occasion ne s'applique pas dans la mesure où le vendeur a dissimulé un défaut de manière frauduleuse ou s'est porté garant de la qualité de la marchandise, et ne s'applique pas aux demandes de dommages-intérêts du client qui visent à obtenir des dommages corporels ou des atteintes à la santé en raison d'un défaut dont le vendeur est responsable ou qui reposent sur une faute intentionnelle ou une négligence grave du vendeur ou de ses auxiliaires d'exécution. Pour le reste, le vendeur est responsable des défauts matériels et des vices de droit conformément aux dispositions légales.

(2) En principe, le vendeur n'est pas responsable des défauts dont le client a connaissance au moment de la conclusion du contrat ou dont il n'a pas connaissance en raison d'une négligence grave (§ 442 BGB). En outre, les droits du client en matière de défauts présupposent qu'il a rempli ses obligations légales de contrôle et de réclamation (§§ 377, 381 HGB). Dans le cas de marchandises destinées à être installées ou à subir d'autres transformations, un contrôle doit en tout cas avoir lieu immédiatement avant la transformation.
Si un défaut apparaît lors de la livraison, de l'inspection ou à tout moment par la suite, le vendeur doit en être informé par écrit sans délai. En tout état de cause, les défauts évidents doivent être notifiés par écrit dans les 5 jours ouvrables suivant la livraison et les défauts non apparents à l'inspection dans le même délai à compter de leur découverte. Si le client n'inspecte pas correctement la marchandise et/ou ne signale pas les défauts au vendeur, la responsabilité du vendeur pour le défaut qui n'a pas été signalé à temps ou qui n'a pas été correctement signalé est exclue conformément aux dispositions légales.

(3) En dehors de la responsabilité pour vices matériels et vices de titre, le vendeur est responsable sans limitation si la cause du dommage est une faute intentionnelle ou une négligence grave. Il est également responsable de la violation par négligence légère d'obligations essentielles (obligations dont la violation compromet la réalisation de l'objet du contrat) ainsi que de la violation d'obligations cardinales (obligations dont l'exécution rend possible la bonne exécution du contrat et sur lesquelles le client se fonde régulièrement), mais dans chaque cas uniquement pour le dommage prévisible typique du contrat. Le vendeur n'est pas responsable de la violation par négligence légère d'obligations autres que celles qui précèdent.

(4) Les limitations de responsabilité de l'alinéa précédent ne s'appliquent pas en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique et à la santé, de défaut après la prise en charge d'une garantie pour la qualité du produit et en cas de défauts dissimulés frauduleusement. La responsabilité en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits n'en est pas affectée.

(5) Si la responsabilité du vendeur est exclue ou limitée, il en va de même pour la responsabilité personnelle de ses employés, représentants et auxiliaires d'exécution.

(6) Dans tous les cas, les dispositions légales spéciales restent inchangées en cas de livraison finale de la marchandise non transformée à un consommateur, même si le consommateur l'a transformée (recours du fournisseur conformément aux §§ 478 BGB). Les droits découlant du recours du fournisseur sont exclus si la marchandise défectueuse a été transformée par le client ou un autre entrepreneur, par exemple par incorporation dans un autre produit.

7. Protection des données

Le vendeur collecte, traite et utilise les données à caractère personnel conformément à sa déclaration de protection des données et aux dispositions légales.

État : 19.01.2021